J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18105
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Arrêté du 17 novembre 1998 relatif à une régie d'avances
NOR : EQUG9801156A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1998, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien est porté à 350 000 F.